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Perceuse et législation, à quelles heures puis-je l'utiliser ?
On a tous (eu) un voisin casse-pied qui prend (prennait) un malin plaisir à fixer ses étagères dès 8h le samedi matin. C'est assez agaçants, jusqu'à ce qu'on se retrouve dans le même cas de figure, avec des travaux à réaliser et pas de temps en semaine. Alors quand pouvez-vouspercer sans risquer de problèmes de voisinage ? Nous vous dirons cela ici.
A retenir : la législation, voisinage , bon sens
La législation
L'article r623-2 du code pénal prévoit une contravention pour toutes nuisances nocturnes et en jours fériés. En outre, le décret d'avril 1995 insère les bruits et nuisances intempestifs comme de l'ordre de la santé publique. Votre responsabilité civile peut être engagée du seul fait de la constatation du voisinage. Ceux-ci peuvent demander une allocation pour dédommagement suite au préjudice subi si vraiment votre bruit est permanent. Cela est donc valable pour votre perceuse visseuse.
Relation de bon voisinage
Si vous êtes en immeuble et que vous prévoyez de faire des travaux nécessitant des outils bruyants comme une perceuse pendant une plage horaire longue, ayez la bonne idée de mettre un mot dans l’ascenseur ou à l’entrée de l’immeuble pour prévenir les voisins et vous excuser auprès d’eux pour le dérangement occasionné. Cela suffira à faire passer toute rage suite au bruit.
Ce que le bon sens voudrait
Par rapport aux heures d’utilisation, le bon sens voudrait que l’utilisation d’une perceuse soit comme pour une tondeuse à gazon : pas de bruit après 20h, pas de bruit avant 8h du matin, et on évite les nuisances le dimanche et les jours fériés. C’est certes contraignant, mais dites-vous que cela ne vous plairait guère d’être ennuyé durant ces moments de repos par un bruit puissant incessant.
Le conseil de Raoul
Astuce : On ne peut pas vous empêcher de faire des travaux ou d’aménager votre domicile. Mais il y a des façons courtoises qui permettent d’anticiper les problèmes de voisinage. Et nous savons tous que le bruit répété à tendance à mettre les gens sur les nerfs, donc autant prévenir, s’excuser, et respecter des horaires décents.
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